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Convention des nations unies sur le droit de la mer
- Source: Droit de la mer Bulletin, Volume 2017, Issue 92, Aug 2019, p. 1 - 15
- English, Spanish
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- 30 Aug 2019
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Abstract
État, au 30 novembre 2016, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
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